Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion inaugurale du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 1er mai, le 2 mai et le 20 juin 1997 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto
1re SÉANCE
Le jeudi 1er mai 1997
PRÉSENTS
Membres du conseil : Liz Barkley, Sandi Bell, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, John Cruickshank, Lynn Daigneault, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Frances Hill, Nancy Hutcheson, Donna Marie Kennedy, Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Invités : Gordon Baird (conseiller juridique, McCarthy Tétrault), Dave Cooke (ancien ministre de l’Éducation), Bryan Graham (vérificateur, Coopers et Lybrand), Marie Kerchum (registrateure adjointe du British Columbia College of Teachers), Veronica Lacey(sous-ministre de l’Éducation et de la Formation) Rod Sherrell (vice-président du British Columbia College of Teachers), Bette Stephenson (ancienne ministre de l’Éducation), Ivor Sutherland (registrateur du General Teaching Council for Scotland), Carolyn Zayid (conseillère juridique, McCarthy Tétrault), des membres d’autres organismes d’autoréglementation et associations d’enseignants et des représentants du public.
Personnel : Margaret Aubé, Peter Brown, James Carey, Noel Clark, Elizabeth Clark, Sheila Green, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lyn Voorhees
Absents : Jackie Breithaupt, Pierre Calvé
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
La registrateure, Margaret Wilson, ouvre la séance à 10 h 05 et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, notamment les invités de marque : Veronica Lacey, sous-ministre de l’Éducation et de la Formation; Marie Kerchum, registrateure adjointe du British Columbia College of Teachers; Rod Sherrell, vice-président du British Columbia College of Teachers; ainsi que Dave Cooke et Bette Stephenson, anciens ministres de l’Éducation.
Chaque invité prend rapidement la parole. Marie Kerchum et Rod Sherrell présentent à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario un bâton d’orateur autochtone. La registrateure remercie les représentants du British Columbia College of Teachers de l’exposé qu’ils ont présenté à l’Ordre.
Elle lit ensuite les messages d’accueil et de bonne volonté reçus de : Monique Bégin, doyenne de la faculté des sciences de la santé de l’Université d’Ottawa; William B.P. Robson, président du Conseil ontarien des parents; Marie Jansen, directrice, et John Dwyer, président du Board of Teacher Registration du Queensland en Australie; Ivor Sutherland, registrateur du General Teaching Council for Scotland; Anthea Millett, administrateur en chef de la Teacher Training Agency de Londres en Angleterre; Henry Ngapo et Peter Allen, coprésidents du Teaching Council of Aotearoa en Nouvelle-Zélande; Michael Dixon, registrateur de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC19970501-1)
Sandi Bell, appuyée par David Somer, propose «que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion inaugurale du conseil de gestion de 1997 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».
George Merrett, appuyé par Clarice West-Hobbs, propose «que le conseil modifie l’ordre du jour de la réunion inaugurale du conseil de gestion de 1997 en déplaçant l’heure de la discussion des points 7 et 8, États financiers de 1996 et Budget de 1997, fixée à 11 h et 11 h 30, à 9 h le vendredi 2 mai 1997».
Un vote est pris sur la modification de la motion
Que le conseil modifie l’ordre du jour de la réunion inaugurale de 1997 du conseil de gestion en déplaçant l’heure de la discussion des points 7 et 8, États financiers de 1996 et Budget de 1997, fixée à 11 h et 11 h 30, à 9 h le vendredi 2 mai 1997.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée
Que le conseil approuve l’ordre du jour modifié de la réunion inaugurale du conseil de gestion de 1997 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
3. Rapport de la registrateure — Margaret Wilson
La registrateure donne un bref aperçu historique de la création de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Elle remercie les membres qui ont participé au comité chargé de mettre sur pied l’Ordre.
Une période de questions et réponses suit le rapport de la registrateure.
4. Rapport des comités
4.1 Comité des mises en candidature (comité spécial) (GC19970501-2) - Noel Clark, James Carey
4.1.1 Mises en candidature au poste de président du conseil
Noel Clark et James Carey signalent que deux candidatures ont été reçues au poste de président du conseil de gestion : celle de Donna Marie Kennedy et celle d’Anthony Saldanha.
Après s’être adressé au conseil, Anthony Saldanha retire sa candidature.
Doug Carter, appuyé par Larry Capstick, propose
Que le conseil approuve la nomination de Donna Marie Kennedy au poste de présidente du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
Donna Marie Kennedy est élue présidente du conseil de gestion par acclamation.
Elle assume ce rôle pendant le reste de la séance. Elle prend brièvement la parole devant le conseil et remercie les membres d’avoir appuyé sa candidature.
1. Messages d’accueil officiel (suite)
La registrateure lit d’autres messages d’accueil et de bonne volonté reçus de : A. James Dunsdon, registrateur de l’Ontario College of Pharmacists; George Fierheller, président, et Elyse Allan, administratrice en chef du Board of Trade of Metropolitan Toronto; Margaret Risk, registrateure de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario; David Rivard, président du conseil de l’Ontario College of Certified Social Workers; et Dave Wilson, administrateur en chef de l’Institut des comptables agréés de l’Ontario.
Les membres prennent une pause à 11 h 45.
2e SÉANCE
La séance reprend à 13 h.
4. Rapports des comités (suite)
4.1 Comité des mises en candidature (comité spécial) (GC19970501‑2)(suite)
4.1.2 Mises en candidature au poste de vice-président
- Noel Clark, James Carey
James Carey annonce que le comité a reçu le nom de quatre candidats au poste de vice-président du conseil de gestion. Il s’agit de : Sandi Bell, John Cruickshank, Frances Hill et John Slade.
Frances Hill et John Slade retirent leur candidature.
On donne la possibilité à Sandi Bell et à John Cruickshank de s’adresser au conseil.
Des bulletins de vote sont distribués.
1. Messages d’accueil officiel(suite)
La registrateure lit d’autres messages d’accueil et de bonne volonté reçus de : Wendy Hastings, registrateure du Teachers Registration Board of South Australia; Don Laird, président du Standards Council of the Teaching Profession de Melbourne en Australie; Minna Stein, registrateure du Royal College of Dental Surgeons of Ontario; Emily Cheung, registrateure du College of Dental Technologists of Ontario; Sharon Saberton, registrateure de l’Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario; Catherine Yarrow, registrateure de l’Ordre des psychologues de l’Ontario; Stanislaw Stolarski, registrateur du College of Chiropractors of Ontario; Dianne Millette, registrateure de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario.
4. Rapports des comités (suite)
4.1 Comité des mises en candidature (comité spécial) (GC19970501-2) (suite)
4.1.2 Mises en candidature au poste de vice-président du conseil (suite) - Noel Clark, James Carey
James Carey annonce que 29 bulletins de vote sont reçus : 9 pour Sandi Bell et 20 pour John Cruickshank.
Lynn Daigneault, appuyée par Marilyn Laframboise, propose
Que le conseil approuve la mise en candidature de John Cruickshank à la charge de vice-président du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
Michel Gravelle, appuyé par Solette Gelberg, propose
Que le conseil détruise les bulletins utilisés pour l’élection du vice-président.
MOTION ADOPTÉE
John Cruickshank remercie le conseil d’avoir appuyé son élection à la charge de vice-président inaugural.
4.2 Rapport du groupe consultatif sur les règlements administratifs nos 2 et 3(GC19970501-3) - Margaret Wilson
Margaret Wilson présente au conseil aux fins d’examen un exemplaire du rapport du 21 avril du groupe consultatif sur les règlements administratifs. Elle attire l’attention du conseil sur le fait que le rapport contient des modifications recommandées par le groupe consultatif aux fins d’examen à la première réunion du conseil.
On explique aux membres que, selon les dispositions réglementaires, une majorité des deux tiers est nécessaire pour envisager d’apporter des changements aux règlements administratifs.
Harry Mulvale, appuyé par Paul Charron, propose
Que le conseil examine les recommandations formulées dans le rapport du 21 avril 1997 du groupe consultatif sur les règlements administratifs.
MOTION ADOPTÉE
Wayne Cornack, appuyé par Cecilia Reynolds, propose
Que le conseil examine en bloc les recommandations formulées dans le rapport du 21 avril 1997 du groupe consultatif, en mettant de côté les recommandations XXIV, XXV, XXVI, VI, X et XI.
MOTION ADOPTÉE
George Merrett, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil modifie le règlement administratif no 2 conformément aux recommandations formulées dans le rapport du 21 avril 1997 du groupe consultatif sur les règlements administratifs, recommandations qui devraient être examinées en bloc.
MOTION ADOPTÉE
Règlement administratif no 3
Harry Mulvale, appuyé par Nicholas Myrhorod, propose
Que le conseil reporte l’examen des recommandations XXIV, XXV et XXVI, formulées dans le rapport du 21 avril 1997 du groupe consultatif au moment de la discussion du budget à l’ordre du jour le vendredi 2 mai 1997 à 9 h.
MOTION ADOPTÉE
Règlement administratif no 2
Nancy Hutcheson, appuyée par Solette Gelberg, propose
Que le conseil modifie le paragraphe 4.01 du règlement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’élimination des mots «registrateur adjoint » de manière qu’on y lise :
4.01 Les dirigeants de l’Ordre sont le président du conseil, le vice‑président du conseil, le registrateur et tout autre dirigeant nommé par le conseil.
MOTION ADOPTÉE
John Slade, appuyé par Sandi Bell, propose
Que le conseil élimine le paragraphe 4.10 du règlement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
Cecilia Reynolds, appuyée par Harry Mulvale, propose
Que le conseil modifie le paragraphe 5.16 du règlement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en éliminant les mots «continue à» et «en attendant la première réunion du prochain conseil» et en ajoutant les mots «pendant une durée d’un an renouvelable» de manière qu’on y lise :
5.16 Une personne nommée à un comité permanent est membre du comité pendant une durée d’un an renouvelable.
MOTION ADOPTÉE
Harry Mulvale, appuyé par Sandi Bell, propose
Que le conseil approuve l’élaboration à l’intention des membres d’un code d’éthique relatif au paragraphe 19.02 du règlement administratif no 2 et que ce code soit soumis au comité exécutif pour étude et rapport à la réunion de septembre 1997 du conseil de gestion.
MOTION ADOPTÉE
5. Règlements administratifs nos 4 et 5 (GC19970501-3 & 4) - Margaret Wilson
Margaret Wilson explique que le règlement administratif no 4 comporte les renseignements qui figureront au tableau de l’Ordre et que le règlement administratif no 5 décrit les formulaires ou formules que doit utiliser l’Ordre.
Règlement administratif no 4 (GC19970501-3)
John Slade, appuyé par Liz Barkley, propose
Que le conseil examine le projet de règlement administratif no 4 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
John Slade, appuyé par David Somer, propose «que le conseil approuve le projet de règlement administratif no 4 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».
Nancy Hutcheson, appuyée par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil modifie le règlement administratif no 4 par l’élimination de l’alinéa 2.01(b).
MOTION ADOPTÉE
Liz Barkley, appuyée par Larry Capstick, propose
Que le conseil renvoie la motion de modification qui suit, présentée par Lynn Daigneault et appuyée par David Somer, au comité exécutif qui l’acheminera aux comités compétents aux fins d’étude et de rapport à la réunion de septembre 1997 du conseil de gestion :
Que le conseil modifie le règlement administratif no 4 par l’ajout de l’alinéa suivant au paragraphe 3.01 :
Aux termes des articles 23 et 43 de la loi, lorsqu’une enquête conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle et que cette faute comprend un comportement inapproprié à caractère sexuel à l’endroit d’un élève ou d’un employé dans n’importe quel territoire de compétence où le membre enseigne ou a enseigné, que la conclusion de faute professionnelle reste au tableau pendant un minimum de 10 ans et qu’avant le retrait du tableau, une enquête soit menée par le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle tout dépend de celui qui avait conclu le premier à la faute professionnelle, cette enquête ayant pour but de déterminer le bien-fondé d’un tel retrait, et, de plus, que les mots «à caractère sexuel» aient le sens de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de violence sexuelle.
MOTION ADOPTÉE
Margaret Dempsey, appuyée par Nancy Hutcheson, propose
Que le conseil renvoie l’examen de la motion de modification suivante, présentée par Lynn Daigneault et appuyée par David Somer, à la réunion de septembre 1997 du conseil de gestion :
Que le conseil modifie l’alinéa 3.01(a)(iii) du règlement administratif no 4 en substituant les mots «au moins cinq ans» aux mots «au moins trois ans».
MOTION ADOPTÉE
Marilyn Laframboise, appuyée par Margaret Dempsey, propose
Que le conseil modifie le paragraphe 1.03 du règlement administratif no 4 par l’élimination des mots «en présentant à l’Ordre une preuve de changement de nom et en acquittant les droits prescrits» et par l’ajout des mots «par écrit» après les mots «peut demander», de manière qu’on y lise :
1.03 Un membre peut demander par écrit un changement de nom qui paraît au tableau et sur les documents d’inscription délivrés par l’Ordre.
MOTION ADOPTÉE
Harry Mulvale, appuyé par John Cruickshank, propose
Que le conseil mette de côté l’article 4 du règlement administratif no 4 et qu’il soit considéré par la suite comme l’article 1 du règlement administratif no 6.
MOTION ADOPTÉE
John Cruickshank, appuyé par Sandi Bell, propose
Que le conseil modifie le règlement administratif no 4 en ajoutant le paragraphe suivant :
4.01 Un membre doit aviser le registrateur par écrit de tout changement d’information devant être inscrit au tableau.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée
Que le conseil approuve le projet de règlement administratif no 4 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ainsi modifié.
MOTION ADOPTÉE
Règlement administratif no 5 (GC19970501-4)
Paul Charron, appuyé par Anthony Saldanha, propose
Que le conseil examine le règlement administratif no 5 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui lui est proposé.
MOTION ADOPTÉE
Paul Charron, appuyé par Anthony Saldanha, propose
Que le conseil approuve le règlement administratif no 5 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui lui est proposé.
MOTION ADOPTÉE
Règlement administratif no 6
Anthony Saldanha, appuyé par Paul Charron, propose
Que le conseil examine le règlement administratif no 6 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui lui est proposé.
MOTION ADOPTÉE
Anthony Saldanha, appuyé par Paul Charron, propose
Que le conseil approuve le règlement administratif no 6 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui lui est proposé.
MOTION ADOPTÉE
Frances Hill, appuyée par Nancy Hutcheson, propose
Que le conseil approuve la prolongation de la réunion inaugurale du conseil jusqu’à 17 h 30.
MOTION ADOPTÉE
6. Règlement de concordance(GC19970501-6) - Margaret Wilson
Wayne Cornack, appuyé par Larry Capstick, propose
Que le conseil passe à une séance à huis clos avec les membres du conseil, le conseiller juridique et le personnel présent.
MOTION ADOPTÉE
Le conseil passe à une séance à huis clos à 17 h 10.
Frances Hill, appuyée par Diane Leblovic, propose
Que le conseil termine la séance à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Le conseil termine la séance à huis clos à 17 h 30.
Les membres prennent une pause à 17 h 30.
3e SÉANCE
Le vendredi 2 mai 1997
Présents : Liz Barkley, Sandi Bell, Larry Capstick, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, John Cruickshank, Lynn Daigneault, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Frances Hill, Nancy Hutcheson, Donna Marie Kennedy, Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson (registrateure)
Absents : Jackie Breithaupt, Pierre Calvé, Margaret Dempsey
La présidente du conseil ouvre la séance à 9 h 05.
7. États financiers de 1996 (GC19970501-7) - Margaret Wilson
Margaret Wilson présente les États financiers non vérifiés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 1996. Peter Brown, contrôleur des finances de l’Ordre, passe en revue les états financiers avec les membres du conseil.
Paul Charron, appuyé par Liz Barkley, propose
Que le conseil prolonge jusqu’à 11 h le temps consacré à la discussion des points 7 et 8, États financiers de 1996 et du budget de 1997, avec la possibilité de prolonger la discussion.
MOTION ADOPTÉE
On demande s’il est possible de changer la cotisation annuelle qui s’élèvent à 90 $. En réponse, la registrateure incorpore deux lettres au dossier. Il s’agit de la lettre du 24 septembre 1996 d’Ernie Eves, ministre des Finances, à John Snobelen, ministre de l’Éducation et de la Formation, et de la lettre du 8 octobre 1996 de Margaret Wilson, registrateure de l’Ordre à Ernie Eves et John Snobelen. Dans sa lettre à John Snobelen, Ernie Eves approuve la garantie donnée par la province en ce qui concerne le prêt fait à l’Ordre à condition que ce dernier maintienne sa cotisation annuelle à un minimum de 90 $ pendant la durée de la garantie.
Le conseil juridique fait savoir que tout changement des droits constituerait une violation des conditions liées à la garantie provinciale et des clauses imposées par la banque.
On convient de distribuer aux membres du conseil une copie des lettres. (Les copies de ces lettres constituent les annexes I et II du présent document.)
8. Budget de 1997 (GC19970501-8) - Margaret Wilson
John Slade, appuyé par Anthony Saldanha, propose
Que le conseil renvoie l’examen du point 8, Budget 1997, de l’ordre du jour de la réunion du conseil du 2 mai 1997 jusqu’à ce que le comité des finances ait examiné les questions connexes et préparé un rapport qu’il soumettra au conseil le 30 mai 1997 au plus tard.
MOTION ADOPTÉE
(La règle de clôture est appliquée.)
7. États financiers 1996 (GC19970501-7) (suite)
Harry Mulvale, appuyé par Frances Hill, propose
Que le conseil approuve le remboursement, par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, d’une nuit d’hébergement à tous les membres du conseil des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la soirée qui précède la tenue d’une réunion du conseil, d’un comité du conseil, d’un sous-comité ou d’un panel lorsqu’une telle réunion doit débuter avant midi le jour suivant.
MOTION ADOPTÉE
Nicholas Myrhorod, appuyé par Doug Carter, propose
Que le conseil prolonge jusqu’à midi le temps accordé à la discussion du point 7 de l’ordre du jour, États financiers de 1996.
MOTION REJETÉE
4. Rapports des comités (suite)
4.1 Comité des mises en candidature (comité spécial)(GC19970501‑3) (suite) - Noel Clark, James Carey
4.1.3 Présentation de la liste des candidats aux comités - Noel Clark, James Carey
Comité d’enquête
Noel Clark rapporte que les personnes suivantes ont été mises en candidature au comité d’enquête : Jackie Breithaupt, Doug Carter, John Cruickshank, Lynn Daigneault, Michel Gravelle et Alfred Lorenzi. Il ajoute qu’en raison d’un changement apporté aux règlements administratifs, la charge qu’assumait auparavant le vice-président est maintenant vacante. Le comité des mises en candidature recommande qu’on comble le poste avant de procéder au vote pour les candidats sur la liste. Sandi Bell et Harry Mulvale déclarent qu’ils aimeraient être membres de ce comité.
Wayne Cornack, appuyé par Sandi Bell, propose
Que le conseil, aux termes de l’alinéa 3.06(d) du règlement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui stipule qu’une réunion du conseil ne peut examiner ni traiter qu’«une motion que les membres du conseil conviennent d’examiner par le vote des deux tiers des personnes présentes», envisage d’augmenter le nombre de membres des comités statutaires au-delà de ce qui est stipulé dans le règlement administratif.
MOTION ADOPTÉE
Frances Hill, appuyée par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil se penche de nouveau sur la résolution selon laquelle le nombre de membres d’un comité statutaire soit «au moins» le nombre prescrit par la loi compte tenu du fait qu’un comité doit avoir une majorité de membres élus.
MOTION REJETÉE
Des bulletins de vote sont distribués aux membres.
11. Prochaine réunion
Harry Mulvale, appuyé par John Slade, propose
Que le conseil convienne que la réunion qui suivra la présente réunion se tienne le 30 mai 1997 à 9 h au 121, rue Bloor est.
MOTION ADOPTÉE
4. Rapports des comités (suite)
4.1 Comité des mises en candidature (comité spécial)(GC19970501-2) (suite) - Noel Clark, James Carey
4.1.3 Présentation de la liste des candidats aux comités (GC19970501-2) - Noel Clark, James Carey
Comité d’enquête (suite)
Noel Clark indique que 28 voix sont exprimées : 11 pour Sandi Bell et 17 pour Harry Mulvale.
Kathleen McFadyen, appuyée par Clarice West-Hobbs, propose
Que le conseil détruise les bulletins de vote utilisés pour le poste à combler au comité d’enquête de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
Anthony Saldanha, appuyé par Wayne Cornack, propose
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité d’enquête :
Jackie Breithaupt
Doug Carter
John Cruickshank
Lynn Daigneault
Michel Gravelle
Alfred Lorenzi
Harry Mulvale
MOTION ADOPTÉE
Comité de discipline
Noel Clark rapporte que les personnes suivantes ont été mises en candidature au comité de discipline : Pierre Calvé, Paul Charron, Wayne Cornack, Solette Gelberg, Nancy Hutcheson, Marilyn Laframboise, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Clarice West-Hobbs.
Noel Clark signale qu’en raison d’un changement apporté aux règlements administratifs, le poste qu’occupait auparavant le président est maintenant vacant. Le comité des mises en candidature recommande que le poste soit comblé avant de voter pour les candidats de la liste. Les noms qui suivent sont proposés pour pourvoir à cette charge : Nicholas Myrhorod, Larry Capstick, Diane Leblovic, William Rogers et Sandi Bell.
Marilyn Laframboise demande au conseil de tenir deux votes, au cas où l’un des membres se désisterait. La présidente déclare la proposition du membre non recevable.
Marilyn Laframboise conteste la décision de la présidente. Un vote est pris sur la décision de la présidente qui est rejetée.
La présidente déclare que la question du poste vacant sera traitée avant celle relative au poste devant être libéré par un membre élu.
On distribue des bulletins de vote.
Noel Clark fait savoir que 28 voix sont exprimées : 8 pour Sandi Bell, 2 pour Nicholas Myrhorod, 1 pour William Rogers, 14 pour Larry Capstick, 3 pour Diane Leblovic. Comme il n’y a pas de majorité claire, on distribue à nouveau des bulletins de vote en omettant de la liste le nom de William Rogers.
Noel Clark indique que 28 voix sont exprimées : 9 pour Sandi Bell, 15 pour Larry Capstick, 4 pour Diane Leblovic et 0 pour Nicholas Myrhorod.
Diane Leblovic, appuyée par Michel Gravelle, propose
Que le conseil détruise les bulletins de vote utilisés pour combler le poste vacant au comité de discipline de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
John Slade, appuyé par Diane Leblovic, propose «que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité de discipline : Pierre Calvé, Larry Capstick, Paul Charron, Wayne Cornack, Solette Gelberg, Nancy Hutcheson, Marilyn Laframboise, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Clarice West-Hobbs».
Clarice West-Hobbs n’accepte pas sa nomination.
Clarice West-Hobbs, appuyée par Doug Carter, propose
Que le conseil modifie la motion Slade-Leblovic en éliminant le nom de Clarice West-Hobbs de la liste des candidats proposés.
MOTION ADOPTÉE
Harry Mulvale, appuyé par Solette Gelberg, propose
Que le conseil nomme les membres des comités selon les recommandations du comité spécial des mises en candidature.
MOTION ADOPTÉE
Liz Barkley, appuyée par John Cruickshank, propose
Que le conseil approuve la nomination de Donna Marie Kennedy au comité de discipline.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité de discipline :
Pierre Calvé
Larry Capstick
Paul Charron
Wayne Cornack
Solette Gelberg
Nancy Hutcheson
Donna Marie Kennedy
Marilyn Laframboise
Kathleen McFadyen
George Merrett
Karen Mitchell
MOTION ADOPTÉE
Les membres prennent une pause à 12 h 45.
4e SÉANCE
La séance reprend à 13 h 25.
Comité d’appel des inscriptions
Kathleen McFadyen, appuyée par Larry Capstick, propose
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité d’appel des inscriptions :
Jackie Breithaupt
Doug Carter
Michel Gravelle
George Merrett
Nicholas Myrhorod
MOTION ADOPTÉE
Comité d’aptitude professionnelle
Kathleen McFadyen, appuyée par Michel Gravelle, propose
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité d’aptitude professionnelle :
Marilyn Laframboise
Nicholas Myrhorod
Cecilia Reynolds
Frances Thorne
Clarice West-Hobbs
MOTION ADOPTÉE
Comité des finances
Liz Barkley retire son nom de la liste des candidats aux charges de ce comité et propose celui de Frances Hill.
Diane Leblovic, appuyée par Harry Mulvale, propose
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité des finances :
Paul Charron
John Cruickshank
Solette Gelberg
Frances Hill
Anthony Saldanha
MOTION ADOPTÉE
Comité d’agrément
Larry Capstick, appuyé par Cecilia Reynolds, propose
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité d’agrément :
Pierre Calvé
Larry Capstick
Wayne Cornack
Lynn Daigneault
Donna Marie Kennedy
Cecilia Reynolds
John Slade
David Somer
Frances Thorne
MOTION ADOPTÉE
Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
Larry Capstick, appuyé par Cecilia Reynolds, propose
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation :
Liz Barkley
Sandi Bell
Margaret Dempsey
Frances Hill
Diane Leblovic
Harry Mulvale
William Rogers
Anthony Saldanha
Clarice West-Hobbs
4.1.4 Nomination par le conseil des présidents des comités statutaires (GC19970501-2) - Noel Clark, James Carey
Paul Charron, appuyé par Doug Carter, propose
Que le conseil approuve la nomination de Harry Mulvale à la présidence du comité d’enquête.
MOTION ADOPTÉE
Nancy Hutcheson, appuyée par Diane Leblovic, propose
Que le conseil approuve la nomination de George Merrett à la présidence du comité de discipline.
MOTION ADOPTÉE
Harry Mulvale, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve la nomination de Michel Gravelle à la présidence du comité d’appel des inscriptions.
MOTION ADOPTÉE
Kathleen McFadyen, appuyée par Cecilia Reynolds, propose
Que le conseil approuve la nomination de Marilyn Laframboise à la présidence du comité d’aptitude professionnelle.
MOTION ADOPTÉE
4.1.5 Nomination par le conseil des présidents des comités permanents - Noel Clark, James Carey
Liz Barkley, appuyée par Clarice West-Hobbs, propose
Que le conseil approuve la nomination de Paul Charron à la présidence du comité des finances.
MOTION ADOPTÉE
Nicholas Myrhorod, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve la nomination de Cecilia Reynolds à la présidence du comité d’agrément.
MOTION ADOPTÉE
Diane Leblovic, appuyée par Michel Gravelle, propose
Que le conseil approuve la nomination de Clarice West-Hobbs à la présidence du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.
MOTION ADOPTÉE
4.1.6 Élection du reste des membres du comité exécutif ‑ Noel Clark, James Carey
James Carey signale au conseil que les candidats aux postes de président des différents comités ont tous été élus, et qu’il reste au comité exécutif deux postes à combler par voie de nomination.
Les membres suivants acceptent d’être nommés au comité exécutif : Sandi Bell, Diane Leblovic, Kathleen McFadyen et Karen Mitchell.
Des bulletins de vote sont distribués.
11. Prochaine réunion (suite)
Paul Charron, appuyé par Lynn Daigneault, propose
Que le conseil examine de nouveau la motion Mulvale-Slade proposant que le conseil de gestion se réunisse de nouveau le 30 mai 1997.
MOTION ADOPTÉE
Wayne Cornack, appuyé par Michel Gravelle, propose
Que le conseil reporte au 20 juin 1997 la réunion qui vient d’être fixée au 30 mai 1997.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée
Que le conseil accepte de fixer la prochaine réunion au 20 juin 1997 à 9 h au 121, rue Bloor est.
MOTION ADOPTÉE
4. Rapports des comités(suite)
4.1.1 Comité des mises en candidature (comité spécial)(GC19970501-2) (suite) - Noel Clark, James Carey
4.1.6 Élection du reste des membres du comité exécutif (suite)
- Noel Clark, James Carey
James Carey indique que 28 voix sont exprimées : 15 pour Kathleen McFadyen, 5 pour Karen Mitchell, 14 pour Diane Leblovic et 15 pour Sandi Bell.
Diane Leblovic, appuyé par Clarice West-Hobbs, propose
Que le conseil approuve la nomination de Sandi Bell et de Kathleen McFadyen au comité exécutif de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
James Carey déclare les membres suivants élus au comité exécutif de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Sandi Bell
Paul Charron
John Cruickshank (vice-président du conseil)
Michel Gravelle
Donna Marie Kennedy (présidente du conseil)
Marilyn Laframboise
Kathleen McFadyen
George Merrett
Harry Mulvale
Cecilia Reynolds
Clarice West-Hobbs
4.1.7 Comité de mises en candidatures (comité spécial) — Rapport définitif (GC19970501-2) - Noel Clark, James Carey
Noel Clark et James Carey informent le conseil que le comité des mises en candidature préparera un rapport définitif à l’intention des membres du conseil.
La présidente du conseil, au nom du conseil de gestion, remercie Noel Clark et James Carey d’avoir aidé le conseil à établir les comités et à nommer les présidents de ces derniers.
9. Rapport du conseil sur la première élection (GC19970501-9)
- Margaret Wilson
Liz Barkley, appuyée par Diane Leblovic, propose
Que le conseil renvoie l’examen du rapport de la première élection du conseil à la réunion de septembre 1997 du conseil de gestion.
MOTION ADOPTÉE
9.1 Nomination du comité d’examen des élections
Liz Barkley, appuyée par Larry Capstick, propose
Que le conseil renvoie l’examen du rapport de la nomination du comité d’examen de l’élection à la réunion du 20 juin 1997 du conseil de gestion.
MOTION ADOPTÉE
10. Questions diverses
Wayne Cornack, appuyé par Lynn Daigneault, propose
Que le conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande à la présidente du conseil et à la registrateure de communiquer au ministre de l’Éducation et de la Formation la position du conseil à savoir que toutes les demandes de modifications des exigences se rapportant aux qualifications des fournisseurs de programmes éducationnels dans les écoles de l’Ontario faites au ministre doivent être soumises à l’Ordre, et que le ministre laisse ces demandes d’autorisation en suspens jusqu’à ce que l’Ordre ait pris une décision ou accordé une autorisation.
MOTION ADOPTÉE
Wayne Cornack, appuyé par William Rogers, propose
Que le conseil, aux termes de l’alinéa 3.06(d) du règlement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui stipule qu’une réunion du conseil ne peut examiner ou traiter qu’«une motion que les membres du conseil conviennent d’examiner par le vote des deux tiers des personnes présentes», envisage de mettre en suspens le processus de ratification définitive du «Règlement sur la faute professionnelle».
MOTION ADOPTÉE
Harry Mulvale, appuyé par Nancy Hutcheson, propose
Que le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario demande au ministre de l’Éducation et de la Formation de mettre en suspens le processus de ratification définitive du «Règlement sur la faute professionnelle» afin que le règlement proposé soit examiné par : le comité d’enquête, le comité de discipline, le comité d’aptitude professionnelle, le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, le comité exécutif et le conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION REJETÉE
Avis de motion
Les avis de motion suivants sont incorporés au dossier de la réunion du conseil de gestion de septembre 1997 :
I. Modifications aurèglement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Article
1. 3.03 Éliminer le mot «ordinaire».
2. 3.04 Éliminer la dernière phrase : «Donner un préavis de […] contester l’avis».
3.05 Ajouter le paragraphe suivant : «À toutes les réunions du conseil, le quorum est constitué par 16 membres dont la majorité sont des membres élus aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
3. 3.06 Éliminer «à la réunion précédente du conseil» et le remplacer par «à temps pour que l’avis de motion puisse être inclus dans l’avis de réunion, conformément au paragraphe 3.03».
4. 4.02 Ajouter après le mot «vice-président » et avant les mots «tenir» : «parmi les membres du conseil élus aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
Remplacer «jusqu’à la première réunion suivant l’élection du prochain conseil» par «pour une durée d’un an».
5. 4.07 Éliminer l’alinéa (b).
6. 4.08 Éliminer l’alinéa (b).
7. 4.09 Éliminer l’alinéa (b).
L’alinéa (c) actuel devient (b). Le nouveau (c) devient :
Sous réserve de l’alinéa 4.09(a) et (b) chargé d’exercer les activités quotidiennes de l’Ordre.
8. 5.04(d) Remplacer (i) et (ii) par «et examine les normes d’exercice de la profession».
9. 5.04(f) Éliminer.
10. 5.05 Modifier comme suit :
5.05 À moins d’exigence contraire de toute loi ou des règlements administratifs, les membres de chaque comité permanent sont nommés par le conseil et le président de chaque comité permanent est élu par les membres du comité permanent.
11. 5.07 Ajouter «et la majorité est constituée par les personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
12. 5.12 Éliminer «ou du registrateur».
13. 6.01 Éliminer l’alinéa 6.01(a) et l’alinéa 6.01(c).
14. 6.02 Éliminer.
15. 6.04 Éliminer.
16. 6.05 Modifier comme suit :
6.05 À moins d’exigence contraire de toute loi ou des règlements administratifs, les membres de chaque comité spécial sont nommés par le comité exécutif : et le président de chaque comité spécial est élu par les membres du comité spécial.
17. 6.08 Ajouter «et une majorité des membres sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
18. 6.12 Éliminer : «ou du registrateur».
19. 7.01 Remplacer les six premiers mots par «Un membre du conseil dont le mandat expire ou».
20. 7.03 Ajouter :
«Le conseil nomme un membre élu ou plus pour remplacer le membre suspendu au sein des comités dont il était membre pendant la période de suspension.»
21. 7.04 Éliminer.
22. 7.11 Éliminer la dernière phrase.
23. 8.02 Éliminer.
24. 9. Ajouter le paragraphe suivant :
9.16 Des copies des communications diffusées au gouvernement, aux organismes du gouvernement comme l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation et le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et aux employeurs sont distribuées aux membres du conseil.
25. 17.02 Remplacer «à la réunion du conseil précédente» par «à temps pour que l’avis de motion soit inclus dans l’avis de réunion aux termes du paragraphe 3.03».
26. 18.02 Ajouter l’alinéa suivant :
(i) Une invitation aux membres et la possibilité pour ceux-ci de formuler des commentaires.
27. 20. Ajouter le paragraphe suivant :
20.2 Le comité exécutif établit un sous-comité des ressources humaines pour :
(a) donner son avis au conseil et au registrateur sur des questions de personnel liées aux employés de l’Ordre;
(b) donner son avis au conseil sur l’embauche et l’emploi du personnel de l’Ordre;
(c) donner son avis au conseil sur les conditions d’emploi du personnel de l’Ordre;
(d) tenir un manuel sur les politiques relatives au personnel;
(e) traiter toute autre question relative au personnel que lui renvoie le conseil ou le comité exécutif.
II. Règlement 72/97
Article
1. 2(8) Au début, ajouter les mots : «Sous réserve de l’approbation du conseil».
2. 5. Ajouter «dont la majorité sont des membres élus aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
3. 6. Ajouter l’alinéa 6(1)(h) suivant :
(h) omet de respecter le caractère confidentiel des renseignements reliés aux membres obtenus en sa qualité de membre du conseil ou de l’un de ses comités ou panels.
Ajouter le paragraphe suivant :
6(2) Le conseil déclare un de ses membres nommés inapte à siéger au conseil si le membre, selon le cas :
(a) omet, sans raison, d’assister à trois réunions consécutives du conseil;
(b) omet, sans raison, d’assister à la moitié des réunions du conseil au cours de toute période de 12 mois;
(c) omet, sans raison, d’assister à trois réunions consécutives d’un comité dont il fait partie;
(d) omet, sans raison, d’assister à une audience d’un panel d’un comité pour lequel il a été choisi; ou
(e) omet de respecter le caractère confidentiel des renseignements reliés aux membres obtenus en sa qualité de membres du conseil ou de l’un de ses comités ou panels.
4. 6(2) Éliminer «élus».
5. 7(1) Éliminer «élus».
6. 7(2) Éliminer «élus».
7. 8(1) Remplacer l’alinéa 8(1)(a) par :
8(1)(a) Si le siège […] plus de trois mois […] combler la vacance par voie d’élection partielle.
Ajouter l’alinéa suivant :
8(1)(b) Si le siège d’un membre nommé du conseil devient vacant, le registrateur avise, dans les 10 jours qui suivent la vacance, le lieutenant gouverneur en conseil d’une telle vacance.
8. 8(2) Éliminer.
9. 8(3) Éliminer.
10. 8(4) Remplacer «conformément au paragraphe (1)» par «conformément à l’alinéa 1(a)».
11. 9(1) Modifier par substitution de manière qu’on y lise :
9(1) Si le siège d’un membre élu du conseil devient vacant plus de trois mois avant l’expiration du mandat, le conseil comble la vacance par une élection partielle.
9(1) Remplacer «en nommant […] à la date de la nomination» par «en tenant une élection partielle conformément aux procédures en place au moment de l’élection générale précédente du conseil».
12. 9(1)(a) Éliminer.
13. 9(1)(b) Éliminer.
14. 9(2) Éliminer.
15. 9(3) Éliminer les mots «comble la vacance» et les remplacer par «et s’assurer de la tenue de l’élection partielle».
16. 10. Éliminer 10(b).
17. 11(1) Remplacer par :
«Si une élection partielle est tenue aux termes du paragraphe 9(1), le registrateur adapte les dispositions du règlement qui régissaient la dernière élection du conseil, comme ces dispositions sont énoncées le dernier jour de vote de cette élection, comme l’ordonne le comité exécutif.»
18. 12. Modifier de manière qu’on y lise : «La personne nommée aux termes de l’alinéa 8(1)(a) ou 9(1) occupe sa charge jusqu’à la date à laquelle le mandat du membre du conseil qu’elle remplace aurait expiré.»
Éliminer «ou 9» après l’article 8 et insérer «9 ou» entre «article» et «11».
19. 14(1) Ajouter «et, de ce nombre une majorité sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
20. 14(3) Remplacer «jusqu’à la première réunion du prochain conseil» par «pour une période d’un an».
21. 14(4) Remplacer par : «Sous réserve du paragraphe 20(1), un comité statutaire élit un président parmi ses membres».
22. 15(1) Ajouter «Le quorum est constitué seulement s’il y a une majorité de personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi sont présentes».
23. 15(2) Ajouter «dont deux sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
24. 15(3) Ajouter «dont trois sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
25. 16(3) Remplacer «nomme» par «un membre élu du conseil pour combler un poste libéré par un membre élu ou nommer un membre nommé du conseil pour combler un poste libéré par un membre nommé du conseil».
26. 16(5) Remplacer les mots qui suivent «possible» par «combler le siège conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous».
27. 16(6) Éliminer.
28(19)(1) Remplacer «nommer les présidents» par «nommer les présidentes élus».
29. 19(2) Après «du conseil», ajouter «élu aux termes du règlement administratif no 2, paragraphe 2.02».
30. 19(3)3 Éliminer.
31. 21(2) Ajouter «dont une majorité sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
32. 22(2) Ajouter «dont une majorité sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
33. 23(3) Remplacer «au moins deux» par «au moins trois».
34. 24(2) Ajouter «dont une majorité sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
35. 25(2) Ajouter «dont une majorité sont des personnes élues aux termes de l’alinéa 4(2)(a) de la loi».
36. 26. Éliminer de 26.4 à 26.10.
III. «Nouveau» règlement administratif sur les procédures d’enquête
Que le conseil de gestion adopte ce qui suit à titre de règlement administratif sur les procédures d’enquête :
1. Une plainte portée aux termes des alinéas 26(1)(a) et 26(1)(b) de la loi doit :
(1) Être soumise par écrit;
(2) indiquer clairement le nom du plaignant et du membre contre lequel la plainte est portée;
(3) fournir des précisions à l’appui de la ou des allégations contenues dans la plainte; et
(4) indiquer les mesures déjà prises pour résoudre le différend et les résultats obtenus.
2. Une plainte déposée aux termes des alinéas 26(1)(c) et 26(1)(d) de la loi est :
(1) soumise par écrit; et
(2) accompagnée de tous les documents qu’il faut pour appuyer la ou les allégations qui y sont contenues.
3. Lorsqu’une plainte est reçue, le registrateur s’assure :
(1) qu’une décision est prise aux termes du paragraphe 26(2) de la loi;
(2) qu’aucune demande de comparution devant un conseil de renvoi n’est soumise au ministre;
(3) que les jugements de cour sont rendus;
(4) qu’aucun grief n’est formulé ou que la procédure de grief ou d’arbitrage est terminée; et
(5) qu’aucune requête n’a été présentée à la Commission des droits de la personne de l’Ontario.
4. Si une enquête s’impose, le registrateur s’assure :
(1) que le membre dont la conduite ou les actes feront l’objet d’une enquête reçoit dans les plus brefs délais une copie de la plainte portée contre lui et qu’on lui donne au moins 30 jours pour soumettre par écrit au comité d’enquête toute explication ou représentation qu’il peut vouloir faire au sujet de la question;
(2) que le comité d’enquête a examiné ou fait et tous les efforts raisonnables pour examiner tous les renseignements et tous les documents dont l’Ordre dispose et qui se rapportent à la plainte;
(3) Que ces renseignements et documents soient mis à la disposition du plaignant et du membre, en leur donnant la possibilité de répondre avant qu’une décision soit prise aux termes du paragraphe 26(5) de la loi par le comité d’enquête ou par un panel de celui-ci; et
5. Si un membre est sommé de comparaître aux termes de l’alinéa 26(5)(c) de la loi devant un comité d’enquête ou un panel de celui-ci, les coûts de comparution ou les frais connexes seront assumés par l’Ordre.
6. Une remontrance ou un conseil peut être donné par écrit aux termes de l’alinéa 26(5)(c) de la loi.
7. Les conclusions d’enquête, les ordonnances et les décisions ne doivent être connues que du membre faisant l’objet de l’enquête et de l’Ordre.
8. Au cas où des remontrances seraient faites ou des conseils donnés, les dossiers les comportant doivent être scellés pendant deux ans et, à la fin de cette période, détruits, à moins qu’une autre plainte ne soit portée pendant la période en question.
9. Aux termes de l’alinéa 26(5)(d) de la loi, le comité d’enquête peut décider de rejeter une plainte. Après qu’une décision de rejet a été communiquée au plaignant et au membre, tous les dossiers relatifs à la plainte doivent être détruits.
12. Discours de clôture — Ivor Sutherland
La registrateure présente Ivor Sutherland, registrateur du General Teaching Council for Scotland. Après son discours au conseil de gestion, Ivor Sutherland offre à l’Ordre un marteau portant une mention adressée à l’Ordre.
La présidente du conseil remercie Ivor Sutherland de son exposé et de son présent.
11. Prochaine réunion(suite)
La prochaine réunion officielle du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario se tiendra les 11 et 12 septembre 1997.
12. Clôture de la séance
La séance est levée à 15 h 35 et elle reprend le 20 juin 1997 à 9 h.
5e SÉANCE
Le vendredi 20 juin 1997
PRÉSENTS :
Membres du conseil : Liz Barkley, Sandi Bell, Jackie Breithaupt, Pierre Calvé, Doug Carter, Paul Charron, Wayne Cornack, John Cruickshank (vice-président du conseil), Lynn Daigneault, Margaret Dempsey, Solette Gelberg, Michel Gravelle, Frances Hill, Nancy Hutcheson, Donna Marie Kennedy (présidente du conseil), Marilyn Laframboise, Diane Leblovic, Alfred Lorenzi, Kathleen McFadyen, George Merrett, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Nicholas Myrhorod, Cecilia Reynolds, William Rogers, Anthony Saldanha, John Slade, David Somer, Frances Thorne, Clarice West-Hobbs, Margaret Wilson, registrateure
Invités : John Abbott (vérificateur, Coopers and Lybrand)
Personnel : Margaret Aubé, Peter Brown, Sheila Green, Myrtle Herzenberg, Genny Humby, Josie Peretti, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lyn Voorhees
Absents : Larry Capstick, Nicholas Myrhorod
1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue
La présidente ouvre la séance à 9 h 05. Elle annonce que John Cruickshank et Kathleen McFadyen exerceront la fonction de membres du comité de direction afin de faciliter la présentation des motions. On félicite Margaret Wilson, registrateure, qui a obtenu un doctorat honoraire de l’Université de Nipissing le vendredi 13 juin 1997.
2. Adoption de l’ordre du jour (GC1997070501-23)
On demande que les points qui suivent soient ajoutés à l’ordre du jour sous la rubrique «Questions diverses» : Pour parler profession/Professionally Speaking, Le curriculum de l’Ontario de la 1re à la 8e année, Avis de motion.
Kathleen McFadyen, appuyée par John Cruickshank, propose
Que le conseil approuve l’ordre du jour ainsi modifié de la partie reprise de la réunion des 1er et 2 mai 1997 du conseil de gestion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
3. Rapport du comité des finances (GC19970501-24)
Paul Charron présente le rapport du comité des finances aux membres du conseil.
Paul Charron, appuyé par Diane Leblovic, propose
Que le conseil reçoive le rapport du comité des finances daté du 26 mai 1997.
MOTION ADOPTÉE
3.1 États financiers vérifiés de 1996 (GC19970501-25)
Paul Charron, appuyé par Michel Gravelle, propose,
Que le conseil reçoive les États financiers vérifiés de 1996 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
3.2 Budget de 1997 (GC19970501-26)
On convient de mettre à la disposition des membres du conseil des renseignements supplémentaires sur les états financiers vérifiés et le budget de 1997 fournis à Harry Mulvale par Paul Charron, dans une lettre datée du 19 juin 1997.
Paul Charron, appuyé par Anthony Saldanha, propose
Que le conseil reçoive le budget de 1997 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
4. Rapport du comité exécutif
4.1 Nomination du comité d’examen des élections (GC19970501-27)
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve la nomination des membres suivants au comité d’examen des élections :
- Larry Capstick
- Doug Carter
- Lynn Daigneault
- Frances Hill
- George Merrett
4.1.1 Nomination du président du comité d’examen des élections
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Que le conseil approuve la nomination de Doug Carter à titre de président du comité d’examen des élections.
MOTION ADOPTÉE
5. Questions diverses
5.1 Pour parler profession/Professionally Speaking
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Qu’attendu que l’alinéa 3.06(d) du règlement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario stipule qu’une réunion du conseil ne peut examiner ou traiter qu’«une motion que les membres du conseil conviennent d’examiner par le vote des deux tiers des personnes présentes».
Que le conseil examine la motion portant sur la constitution d’un comité de rédaction afin de déterminer la pertinence du contenu de la revue Pour parler profession /Professionally Speaking.
MOTION ADOPTÉE
Frances Hill, appuyée par Liz Barkley, propose «que le conseil demande au comité exécutif de constituer un comité de rédaction composé de trois membres élus et de deux membres nommés pour déterminer la pertinence du contenu de chaque numéro de la revue Pour parler profession/Professionally Speaking».
David Somers, appuyé par Karen Mitchell, propose
Que le conseil modifie la motion en éliminant pour «de chaque numéro».
MOTION REJETÉE
Un vote est pris sur la motion principale
Que le conseil demande au comité exécutif de constituer un comité de rédaction composé de trois membres élus et de deux membres nommés pour déterminer la pertinence du contenu de chaque numéro de la revue Pour parler profession/Professionally Speaking.
5.2 Lettre au ministre de l’Éducation et de la Formation concernant l’éducation au palier élémentaire
John Cruickshank, appuyé par Kathleen McFadyen, propose
Qu’attendu que l’alinéa 3.06(d) du règlement administratif no 2 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario stipule qu’une réunion du conseil ne peut examiner ou traiter qu’«une motion que les membres du conseil conviennent d’examiner par le vote des deux tiers des personnes présentes».
Que le conseil examine la motion portant sur la rédaction d’une lettre au ministre de l’Éducation et de la Formation concernant le nouveau programme de l’élémentaire.
MOTION ADOPTÉE
Clarice West-Hobbs, appuyée par Liz Barkley, propose «que le conseil demande à la présidente du conseil d’écrire une lettre au ministre de l’Éducation et de la Formation pour lui exprimer ses inquiétudes du fait que, sans avoir consulté au préalable le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, il met en application Le curriculum de l’Ontario de la 1re à la 8e année».
À 10 h 55, John Cruickshank assume temporairement la fonction de président du conseil afin que Donna Marie Kennedy puisse participer à la discussion.
Margaret Dempsey demande une pause de 15 minutes pour que l’on puisse reformuler la motion ci-dessus. La pause est accordée à 11 h 30 et la séance reprend à 11 h 45.
Lynn Daigneault, appuyée par Sandi Bell, propose «que le conseil modifie la motion par substitution de manière qu’on y lise : Que le conseil demande à la présidente du conseil d’écrire une lettre au ministre de l’Éducation et de la Formation pour lui exprimer ses inquiétudes du fait que, sans avoir consulté au préalable l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, il met en application Le curriculum de l’Ontario de la 1re à la 8e année, et de plus que la présidente du conseil sollicite une réunion avec le ministre afin d’établir un processus de consultation approprié au sujet des questions ayant une incidence sur le mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».
Clarice West-Hobbs, appuyé par Doug Carter, propose
Que le conseil renvoie la motion de substitution au comité exécutif pour étude et décision à la réunion générale du 18 août 1997 du conseil.
MOTION REJETÉE
Nancy Hutcheson, appuyée par Frances Hill, propose «que le conseil modifie la motion de substitution par l’ajout de «mis en application de ce curriculum» après les mots «consulté au préalable l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».
Un vote est pris sur la modification de la motion de substitution
Que le conseil modifie la motion de substitution par l’ajout de l’énoncé «mis en application de ce curriculum» après les mots «consulté au préalable l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».
MOTION ADOPTÉE
Margaret Dempsey demande l’enregistrement du vote.
Vote enregistré :
Pour : |
Contre : |
| Liz Barkley |
Jackie Breithaupt |
| Sandi Bell |
William Rogers |
| Pierre Calvé |
Anthony Saldanha |
| Doug Carter |
John Slade |
Paul Charron |
David Somer |
| Wayne Cornack |
Frances Thorne |
| John Cruickshank |
|
| Lynn Daigneault |
|
| Margaret Dempsey |
|
| Michel Gravelle |
|
| Frances Hill |
|
| Nancy Hutcheson |
|
| Donna Marie Kennedy |
|
| Marilyn Laframboise |
|
| Diane Leblovic |
|
| Alfred Lorenzi |
|
| Kathleen McFadyen |
|
| George Merrett |
|
| Karen Mitchell |
|
| Harry Mulvale |
|
Cecilia Reynolds |
|
| Clarice West-Hobbs |
|
Pour : 22 |
Contre : 6 |
Un vote est pris sur la motion ainsi modifiée
Que le conseil demande à la présidente du conseil d’écrire une lettre au ministre de l’Éducation et de la Formation pour exprimer ses inquiétudes du fait que, sans avoir consulté au préalable l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, il a mis en application Le curriculum de l’Ontario de la 1re à la 8e année, et de plus que la présidente du conseil sollicite une réunion avec le ministre afin d’établir un processus de consultation approprié au sujet des questions ayant une incidence sur le mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
MOTION ADOPTÉE
Margaret Dempsey demande l’enregistrement du vote.
Vote enregistré :
Pour : |
Contre : |
| Liz Barkley |
Jackie Breithaupt |
| Sandi Bell |
Pierre Calvé |
| Doug Carter |
Diane Leblovic |
| Paul Charron |
Alfred Lorenzi |
| Wayne Cornack |
Karen Mitchell |
John Cruickshank |
William Rogers |
| Lynn Daigneault |
Anthony Saldanha |
| Margaret Dempsey |
John Slade |
| Michel Gravelle |
David Somer |
| Frances Hill |
Frances Thorne |
| Nancy Hutcheson |
|
| Donna Marie Kennedy |
|
Marilyn Laframboise |
|
| Kathleen McFadyen |
|
| George Merrett |
|
| Harry Mulvale |
|
| Cecilia Reynolds |
|
| Clarice West-Hobbs |
|
Pour 18 |
Contre 10 |
À 12 h 30, John Cruickshank retourne la présidence à la présidente du conseil, Donna Marie Kennedy.
5.3 Avis de motion
Les avis de motion qui suivent sont incorporés au dossier de la réunion de septembre 1997 du conseil de gestion.
i) Règlement administratif no 4
Motion George Merrett-Liz Barkley
Que le conseil modifie le règlement administratif no 4 comme suit :
Alinéa 3.01 (a)(iii) :
au moins deux années se sont écoulées depuis que l’ordonnance de pénalité est devenue définitive, la mention de faute professionnelle et la pénalité sont retirées du tableau et détruites.
Alinéa 3.01 (b) :
[…] le fait, le contenu des termes, les conditions ou les limites sont retirés du tableau et détruits.
Paragraphe 3.02 :
[…] et détruits.
ii) Règlement administratif no 5
Motion George Merrett-Liz Barkley
Que le conseil modifie le paragraphe 1.01 du règlement administratif no 5, en y ajoutant les alinéas suivants :
e) indiquer les mesures déjà prises pour traiter la plainte et les résultats obtenus.
f) inclure le consentement écrit pour donner une copie de la plainte et toute autre pièce jointe au membre contre lequel la plainte est portée.
iii) Approbation des dépenses supplémentaires
Motion Nancy Hutcheson-John Slade
Que les dépenses excédant les montants inscrits au budget indiqués en tant que dépenses de fonctionnement, points 4 à 11, et les dépenses d’immobilisations, points 12 à 15, figurant au budget de 1997 soient assujetties à une première approbation du comité exécutif.
6. Clôture de la séance
La séance est levée à 12 h 35.
Présidente du conseil
Date
